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AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 avril 2011 , le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce onzième jour du mois de mai de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin
AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 8 mars 2011, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté les règlements suivants:
Ces règlements ne contenaient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité desdits règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 14 avril 2011. Ces règlements sont entrés en vigueur le 14 avril 2011 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Sylvie Larose Asselin AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 26 octobre 2010, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté les règlements suivants:
Ces règlements ne contenaient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité desdits règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 25 novembre 2010. Ces règlements sont entrés en vigueur le 25 novembre 2010 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 27 avril 2010 , le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce septième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 27 avril 2010 , le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce septième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce septième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 22 novembre 2010, le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce septième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 9 novembre 2010, le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce quatrième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 décembre 2010, le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce septième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 25 janvier 2011 , le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce vingt-huitième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 11 janvier 2011, le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce septième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS PUBLIC AVIS est donné par la soussignée que lors d'une séance ordinaire tenue le 11 janvier 2011 , le Conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant :
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sis au 1, rue de l’Église sud, à Lacolle, au cours des heures normales d’ouverture. Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Lacolle, ce septième jour du mois de février de l’an deux mille onze. Sylvie Larose Asselin AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 26 octobre 2010, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté les règlements suivants:
Ces règlements ne contenaient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité desdits règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 25 novembre 2010. Ces règlements sont entrés en vigueur le 25 novembre 2010 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Sylvie Larose Asselin AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 14 septembre 2010, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté les règlements suivants:
Aucune demande valide d’approbation n’a été reçue par la municipalité. Ces règlements ne seront donc pas soumis à l’approbation par les personnes habiles à voter préalablement à leur entrée en vigueur. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité desdits règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 14 octobre 2010. Ces règlements sont entrés en vigueur le 14 octobre 2010 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Sylvie Larose Asselin AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 9 mars 2010, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant:
Ce règlement n’étant pas susceptible d’approbation par les personnes habiles à voter, il n’a pas été soumis à la procédure d'approbation par les personnes habiles à voter préalablement à son entrée en vigueur. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité desdits règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 15 avril 2010. Ce règlement est entré en vigueur le 15 avril 2010 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Georgette Chèvrefils AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 9 mars 2010, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant:
Ce règlement n’étant pas susceptible d’approbation par les personnes habiles à voter, il n’a pas été soumis à la procédure d'approbation par les personnes habiles à voter préalablement à son entrée en vigueur. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité desdits règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 15 avril 2010. Ce règlement est entré en vigueur le 15 avril 2010 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Georgette Chèvrefils AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 13 avril 2010, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté le règlement suivant:
Aucune demande valide d’approbation n’a été reçue par la municipalité. Ce règlement ne sera donc pas soumis à l’approbation par les personnes habiles à voter préalablement à son entrée en vigueur. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité dudit règlement aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 13 mai 2010. Ce règlement est entré en vigueur le 13 mai 2010 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Georgette Chèvrefils AVIS DE PROMULGATION AVIS est par la présente donné: Lors d'une séance tenue le 23 février 2010, le conseil de la Municipalité de Lacolle a adopté les règlements suivants:
Aucune demande valide d’approbation n’a été reçue par la municipalité. Ces règlements ne seront donc pas soumis à l’approbation par les personnes habiles à voter préalablement à leur entrée en vigueur. La MRC du Haut-Richelieu a émis un certificat de conformité desdits règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de même qu'aux dispositions du document complémentaire de la MRC du Haut-Richelieu, le 12 mars 2010. Ces règlements sont entrés en vigueur le 12 mars 2010 Cet avis tient lieu d'avis de promulgation. Georgette Chèvrefils AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: Lors d'une séance tenue le 26 janvier 2010, le conseil a adopté les premiers projets de règlement suivant :
L’objet du règlement 2008-0085-11-1 est de créer la zone 127 au sud de la rue Van Vliet à même la zone 125, et de lui attribuer les usages autorisés et les normes d’implantation. Ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. L’objet du règlement 2008-0086-6 est d’établir les règles de lotissement pour la nouvelle zone 127. Ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. L’objet du règlement 2008-0087-6 est d’établir les conditions d’émission des permis de construction pour la nouvelle zone 127. Ce projet ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 février 2010 à 19:00 heures, au 1 rue de l’église Sud, Lacolle. Au cours de cette assemblée, on expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Ces projets sont disponibles au bureau de la municipalité, situé au 1 rue de l’Église Sud, Lacolle. Donné à Lacolle,ce 1er février 2010 Georgette Chèvrefils AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné que les membres du Conseil de la Municipalité de Lacolle siégeront en séance ordinaire, à compter du 17h30, aux dates suivantes :
DONNÉ à Lacolle ce dixième jour de décembre 2009 La directrice
générale et secrétaire-trésorière, |
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