Règlements municipaux

Voici la liste de tous les règlements municipaux adoptés depuis 2001, année du décret de la fusion réunissant ainsi l’ex-municipalité du Village de Lacolle et l’ex-Paroisse Notre-Dame-du-Mont-Carmel pour devenir la Municipalité de Lacolle.

Ces documents n’ont aucune valeur officielle. Pour en obtenir la version officielle, veuillez contacter la municipalité de Lacolle.

Formulaire de demande de permis

FORMULAIRE – licence de chien

Numéro de règlement

Objet

 2018-0172 Clapet de non-retour
 2018-0168 Politique de gestion des requêtes et des plaintes
 2016-0158 Régissant l’épandage de boues provenant d’usines d’épuration des eaux usées, d’installations   septiques ou de procédés industriels dans l’ensemble du territoire municipal
 2016-0156 Modifiant le règlement instaurant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
 2016-0155-1 Relatif à la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Lacolle
 2016-0155 Relatif à la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Lacolle
 2016-0153 Établissant la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Rémillard 
 2016-0152 Relativement à la fermeture de la ruelle Gadbois
 2015-0150 Relatif au traitement des élus municipaux
 2015-0148 Autorisant la création d’un fonds de roulement de 150 000$
 2014-0144 Concernant les chiens dans la Municipalité
 2014-0143 Visant à définir les normes d’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier dans la municipalité de Lacolle
 2013-0132

Décrétant une dépense de 1 450 000$ et un emprunt de 1 450 000$ pour des travaux de construction d’un système d’égout pluvial, la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et la reconstruction de la structure de chaussée de la rue Richelieu entre la rue de l’Église Sud et la voie ferrée du Canadien Pacifique

 2012-0128 Concernant les fossés.
 2012-0127 Concernant les parcs.
 2012-0124 Concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments.
 2012-0123 Concernant l’aqueduc et les égouts.
 2012-0121 Relatif à l’exploration ou à l’exploitation du gaz de schiste.
 2012-0120 Concernant la prévention en matière de sécurité incendie.
 2011-0118-1 Modifiant la taxation relative aux compteurs d’eau.
 2011-0117

Instaurant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

 2011-0113 Régissant la démolition d’immeubles.
 2010-0108 Concernant les dérogations mineures.
 2010-0107 Établissant la  tarification pour la création d’un fonds environnemental et les travaux de cartographie concernant la délimitation du domaine hydrique d’une partie de la rivière Richelieu.
 2010-0106 Décrétant une dépense de  779 831 $  et un emprunt de 779 831 $ pour des travaux de remplacement des réseaux d’aqueduc et d’égout de la rue Monseigneur-Lafortune, de la construction d’un égout pluvial et de la réfection de la voirie.
 2010-0104 Décrétant une dépense de 430 476 $ et un emprunt de 430 476 $ pour la construction d’une piste cyclable entre la rue de l’Église Sud et la route 223.
 2010-0102

Rendant obligatoire l’installation de compteurs d’eau pour certaines catégories de commerces et industries.

 2009-0099 Relatif à la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d’incendie d’automobile des non-résidents.
 2008-0094

Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.

 2008-0089 Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
 2008-0088 Relatif aux normes applicables aux ventes-débarras dites « vente de garage »
 2008-0087 Permis et certificats
Zonage 2008-0085 (1-34) Règlement de zonage
 2008-0082 Visant à régir l’utilisation du parc de planches à roulettes installé sur le site du chalet des loisirs de la Municipalité de Lacolle.
 2002-0009 Constituant un comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Lacolle.
 2002-0007 Concernant les animaux.