Règlements municipaux

Voici la liste de tous les règlements municipaux adoptés depuis 2001, année du décret de la fusion réunissant ainsi l’ex-municipalité du Village de Lacolle et l’ex-Paroisse Notre-Dame-du-Mont-Carmel pour devenir la Municipalité de Lacolle.

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2017- FORMULAIRE – licence de chien

Numéro de règlement

Objet

   
 2016-0158 Régissant l’épandage de boues provenant d’usines d’épuration des eaux usées, d’installations   septiques ou de procédés industriels dans l’ensemble du territoire municipal
 2016-0157 Modifiant le règlement instaurant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
 2016-0156 Modifiant le règlement instaurant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
 2016-0155-1 Relatif à la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Lacolle
 2016-0155 Relatif à la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Lacolle
 2016-0154 Relatif au coût des permis
 2016-0153 Établissant la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Rémillard 
 2016-0152 Relativement à la fermeture de la ruelle Gadbois
 2016-0151 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2016
 2015-0150 Relatif au traitement des élus municipaux
 2015-0149 Modifiant certains numéros civiques de la rue Van Vliet
 2015-0148 Autorisant la création d’un fonds de roulement de 150 000$
 2015-0147 Établissant la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Pir Vir
 2014-0146 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2015
 2014-0145 Relatif au traitement des élus municipaux
 2014-0144 Concernant les chiens dans la Municipalité
 2014-0143 Visant à définir les normes d’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier dans la municipalité de Lacolle
 2014-0142 Instaurant un Code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux
 2014-0141-1 Modifiant le règlement 2014-0141 fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2014
 2014-0141 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2014
 2013-0140 Modifiant certains numéros civiques de la rue du Collège
 2013-0139 Régissant la limite de vitesse sur la rue Ste-Marie
 2013-0138 Abrogeant le règlement 2002-0023 relatif aux taxes imposées aux personnes étant propriétaires ou gardant des animaux domestiques dans la municipalité
 2013-0137 Concernant l’abolition à titre de chemin de l’ancien chemin et de la rue Barbotte, dans le territoire de l’ex-Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
 2013-0135 Remplaçant le règlement 2009-0096 (RM 110) sur les systèmes d’alarme
 2013-0134 Remplaçant le règlement 2005-0056 autorisant la conclusion d’une entente modifiant les conditions de l’entente réputée conclue à la Cour commune entre les municipalités d’Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Noyan, St-Alexandre, Sainte-Blaise-sur-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Ste-Brigide d’Iberville, St-Georges-de-Clarenceville, St-Jean-sur-Richelieu, St-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Sébastien, Venise-en-Québec et la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu
 2013-0133-1 Modifiant le règlement 2013-0133 relatif à la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Sharp
 2013-0133 Établissant la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Sharp
 2013-0132

Décrétant une dépense de 1 450 000$ et un emprunt de 1 450 000$ pour des travaux de construction d’un système d’égout pluvial, la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et la reconstruction de la structure de chaussée de la rue Richelieu entre la rue de l’Église Sud et la voie ferrée du Canadien Pacifique

 2012-0130-1 Modifiant le règlement 2012-0130 – Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la Municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2013
 2012-0130  Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour les services municipaux de la Municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2013
 2012-0129 Instaurant un Code d’éthique et de déontologie aux employés municipaux
 2012-0128 Concernant les fossés.
 2012-0127 Concernant les parcs.
 2012-0126 Distribuant les numéros civiques sur le Carré de Beaujeu.
 2012-0125 Distribuant les numéros civique sur la rue Boudreau.
 2012-0124 Concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments.
 2012-0123 Concernant l’aqueduc et les égouts.
 2012-0122 Établissant la tarification des travaux effectués sur le cour d’eau Poirier.
 2012-0121 Relatif à l’exploration ou à l’exploitation du gaz de schiste.
 2012-0120 Concernant la prévention en matière de sécurité incendie.
 2012-0119 Établissant la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Bisaillon.
 2011-0118-1 Modifiant la taxation relative aux compteurs d’eau.
 2011-0118 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité de lacolle pour l’exercice financier 2012.
 2011-0117

Instaurant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

 2011-0113 Régissant la démolition d’immeubles.
 2011-0112 Établissant la tarification des travaux effectués sur  le cours d’eau Patenaude  -  (2ième partie)
 2011-0111 Établissant la tarification des travaux effectués sur  le cours d’eau Patenaude
 2011-0110 Établissant la tarification des travaux sur le cours d’eau Fairbanks.
 2010-0109 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2011.
 2010-0108 Concernant les dérogations mineures.
 2010-0107 Établissant la  tarification pour la création d’un fonds environnemental et les travaux de cartographie concernant la délimitation du domaine hydrique d’une partie de la rivière Richelieu.
 2010-0106 Décrétant une dépense de  779 831 $  et un emprunt de 779 831 $ pour des travaux de remplacement des réseaux d’aqueduc et d’égout de la rue Monseigneur-Lafortune, de la construction d’un égout pluvial et de la réfection de la voirie.
 2010-0105-1 abrogé – remplacé par règlement 2010-0106
 2010-0105 abrogé – remplacé par règlement 2010-0106
 2010-0104 Décrétant une dépense de 430 476 $ et un emprunt de 430 476 $ pour la construction d’une piste cyclable entre la rue de l’Église Sud et la route 223.
 2009-0103 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la Municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2010.
 2010-0102

Rendant obligatoire l’installation de compteurs d’eau pour certaines catégories de commerces et industries.

 2009-0101 Concernant la tarification lors d’élection et/ou référendums.
 2009-0099 Relatif à la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d’incendie d’automobile des non-résidents.
 2009-0098 Non adopté.
 2009-0097 Tarifiant les travaux sur le Grand-Ruisseau.
 2009-0096 Concernant les systèmes d’alarmes.
 2008-0095 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la Municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2009.
 2008-0094

Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.

 2008-0093 Concernant les usages, la circulation, le stationnement, les nuisances, les animaux, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les deux parcs régionaux du territoire de la Municipalité régionale de Comté du Haut-Richelieu.
 2008-0092 Décrétant les travaux pour la réalisation du plan d’intervention relatif aux infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie 2008-2009 et autorisant un emprunt de 848 637 $ pour financer la dépense
 2008-0091 Régissant la période de question.
 2008-0090 Non adopté.
 2008-0089 Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
 2008-0088 Relatif aux normes applicables aux ventes-débarras dites « vente de garage »
 2008-0087 Permis et certificats
 2007-0083 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2008.
 2008-0082 Visant à régir l’utilisation du parc de planches à roulettes installé sur le site du chalet des loisirs de la Municipalité de Lacolle.
 2007-0080 Abrogé.
 2007-0079 Abrogé.
 2007-0078 Abrogé.
 2007-0077 Abrogé.
 2007-0078 Abrogé.
 2007-0077 Abrogé.
 2007-0076 Abrogé.
 2007-0075 Non adopté.
 2002-0018

Relatif à l’utilisation extérieure de l’eau RM-430

 2002-0017 Concernant le bruit.
 2002-0016 Concernant la circulation et le stationnement.
 2002-0015 Concernant le colportage et la sollicitation.
 2002-0014 Concernant les systèmes d’alarme.
 2002-0013 Autorisant les agents de la paix de la sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité.
 2002-0012 Non adopté.
 2002-0011 Changeant le nom du chemin Richelieu et y distribuant les numéros civiques.
 2002-0010 Non adopté.
 2002-0009 Constituant un comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Lacolle.
 2002-0008 Non adopté.
 2002-0007 Concernant les animaux.
 2001-0006 Fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité de Lacolle pour l’exercice financier 2002.
 2001-0005 Relatif au traitement des élus municipaux.
 2001-0004 Décrétant un emprunt de 200 000$ pour des honoraires professionnels en vue de la préparation de plans et devis pour les travaux de construction d’une usine de filtration d’eau potable.
 2001-0003 Décrétant l’achat d’un camion et d’une boite pour une unité mobile de secours pour le service incendie et autorisant un emprunt.
 2001-0002 Concernant la tarification lors d’élections et/ou référendums.
 2001-0001 Déterminant la journée de chaque session de la Municipalité de Lacolle.