Politique de gestion contractuelle

En vigueur depuis 2010, la Politique de gestion contractuelle de la municipalité de Lacolle vise à encadrer le processus d’octroi des contrats, de manière à notamment assurer une parfaite égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation.

Vous pouvez consulter  la politique de gestion contractuelle    ci-jointe.

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec (CM), la municipalité de Lacolle a placé sur son site internet l’hyperlien permettant d’accéder à la liste des contrats octroyés de 25 000 $ et plus, laquelle est publiée dans le système électronique d’appel d’offres (SÉAO).