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à la fusion avec Notre-Dame-du-Mont-Carmel, la municipalité de Lacolle
a entrepris de réévaluer tous les règlements municipaux.
Vous trouverez dans cette tous les nouveaux règlements qui ont été
adoptés pour la nouvelle entité municipale. Ceux-ci seront ajoutés
au fur et à mesure de leur adoption par le conseil municipal de Lacolle.
Ils seront identifiés par leur titre. Cliquez sur celui-ci pour pouvoir
l'afficher à l'écran. Tous les règlements sont en format
WORD. Vous avez également accès aux procès-verbaux
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 337-91-1 MODIFIANT LE RÉGLEMENT 337-91 INTITULÉ CITATION DES MONUMENTS HISTORIQUES POUR TENIR COMPTE DE LA DÉMOLITION D'UN ÉDIFICE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 91-8-2003 AMENDANT LE RÈGLEMENT 91-4-2000 DE L'EX-MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL INTITULÉ PERMIS ET CERTIFICATS. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 92-17-2003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 92 DE L'EX-MUNICIPALITÉ DE DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL RELATIF AU ZONAGE. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 92-18-2003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 92 DE L'EX-MUNICIPALITÉ DE DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL RELATIF AU ZONAGE. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 92-20-2004 RÈGLEMENT NUMÉRO 92-20-2004 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 92 INTITULÉ ZONAGE DE L'EX-MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 94-03-2003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 94 DE L'EX-MUNICIPALITÉ DE DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL RELATIF À LA CONSTRUCTION |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 91-09-2005 Règlement numéro 91-9-2005 amendant le règlement 91-4-2000 déjà amendé par les règlements 91-5 à 91-8 de l'ex Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, intitulé Permis et Certificats |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 343-47 RÈGLEMENT NUMÉRO 343-47 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 343 DE L'EX VILLAGE DE LACOLLE INTITULÉ ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ, EN VUE DE PREVOIR DES NORMES APPLICABLES AUX VENTES DE DEBARRAS ET A LA VENTE EXTERIEURE. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 92-22-2005 RÈGLEMENT NUMÉRO 92-22-2005 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 92 DE L'EX MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL INTITULÉ ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ, EN VUE DE PREVOIR DES NORMES APPLICABLES AUX VENTES DE DEBARRAS ET A LA VENTE EXTERIEURE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0001 POUR DÉTERMINER LA JOURNÉE DE CHAQUE SESSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0002 CONCERNANT LA TARIFICATION LORS D'ÉLECTION ET/OU RÉFÉRENDUMS |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0003 DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION ET D'UNE BOITE POUR UNE UNITÉ MOBILE DE SECOURS POUR LE SERVICE INCENDIE ET AUTORISANT UN EMPRUNT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0004 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 200 000$ POUR DES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN VUE DE LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0005 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELUS MUNICIPAUX |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0006 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0006-1 REGLEMENT NUMÉRO 2002-0006-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0006 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0007 CONCERNANT LES ANIMAUX |
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| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0008 INEXISTANT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0009 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE |
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| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0010 N'a pas encore été adopté |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0011 CHANGEANT LE NOM DU CHEMIN RICHELIEU ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
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| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0012 INEXISTANT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0013 AUTORISANT LES AGENTS DE LA PAIX DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0014 SUR LES SYSTEMES D`ALARME |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0015 SUR LE COLPORTAGE ET LA SOLLICITATION |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0016 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0017 CONCERNANT LE BRUIT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0018 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0019 CONCERNANT LES IMPRIMÉS ÉROTIQUES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0020 CONCERNANT LA PAIX PUBLIQUE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0021 CONCERNANT LES SALLES D'AMUSEMENT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0022 RELATIF AUX NUISANCES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0023 RELATIF AUX TAXES IMPOSÉES AUX PERSONNES ÉTANT PROPRIÉTAIRES OU GARDANT DES CHIENS DANS LA MUNICIPALITÉ. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0024 CONCERNANT L'ABOLITION À TITRE DE CHEMIN DE L'ANCIEN CHEMIN ET DE LA RUE DELORME, (dans le territoire de l'ex-Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel) |
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| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0025 INEXISTANT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0026 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE |
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| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0027 INEXISTANT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0028 RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0028 CHANGEANT LE NOM DE LA MONTÉE BORIGHT ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
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| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0029 INEXISTANT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0030 DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UN CHALET DES LOISIRS ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 225,000$ POUR CES TRAVAUX (Tel que modifié par la résolution 2003-07-368) |
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| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0031 INEXISTANT |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0032 Concernant l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour la mise en place d'une installation septique et pour la construction, l'installation ou la mise en place de tout nouvel ouvrage de captage d'eau souterraine, pour déterminer les documents requis à l'appui de toute demande de certificat d'autorisation et pour préciser les délais de validité du certificat d'autorisation. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0033 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU PROVENANT DE L'AQUEDUC MUNICIPAL EN DEHORS DES PÉRIODES DE PÉNURIE EFFECTIVE OU APPRÉHENDÉE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0034 METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE LA RUE CADASTRÉE 868-1, LUI DONNANT UN NOM ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0035 METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE PARTIE DE LA RUE CADASTRÉE 198-32, LUI DONNANT UN NOM ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0036 RÈGLEMENT RELATIF À L'ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0037 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0033 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU DE L'AQUEDUC MUNICIPAL |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0038 AUTORISANT UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE DE 60 000$ AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0004 DÉCRÉTANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN VUE DE LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0039 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0040 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AUX FINS DE FINANCER LE NETTOYAGE DES ÉTANGS AÉRÉS |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0041 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AUX FINS DE FINANCER L'ASPHALTAGE DE LA PATINOIRE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0042 RELATIF À LA DÉSIGNATION D'UN FONCTIONNAIRE AUTORISÉ À DEMANDER L'ENTRAIDE INCENDIE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0044 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2003-0031 DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE, AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 3 997 300 $ ET UN EMPRUNT POUR FINANCER CETTE DÉPENSE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0045 RÈGLEMENT 2004-0045 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 274 566 $ POUR L'ACHAT D'UN CAMION AUTOPOMPE CONFORME AU DEVIS FAISANT L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES DU 3 MAI 2004 ET UN EMPRUNT DE 257 857 $ |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0048 ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OU DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUE LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0049 RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0049 RELATIF À L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 331-90 DE L'EX-MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE LACOLLE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0050 REGLEMENT NUMÉRO 2004-0050 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0051 Règlement 2005-0051 intitulé " Règlement décrétant un emprunt pour l'établissement de plans et de devis pour la construction de réseaux d'aqueduc et d'égouts sur la rue de la Beurrerie: |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0052 RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0052 modifiant le règlement 2003-0035 et METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE PARTIE DE LA RUE CADASTRÉE 198-32 ainsi que la rue 196-59, LEUR DONNANT UN NOM (POUSSARD) ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0053 CONCERNANT L'INTERDICTION D'UTILISATION DE PESTICIDES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0055 AUTORISANT LES OFFICIERS DÉSIGNÉS À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0056 Autorisant la conclusion d'une entente modifiant les conditions de l'entente réputée conclue relative à la cour municipale commune entre les municipalités d'Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Noyan, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Brigide-d'Iberville, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l'Ile-aux-Noix, Saint-Sébastien et Venise-en-Québec |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0057 RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0057 RELATIF A LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLES |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0058 RÈGLEMENT 2005-0058 Décrétant l'exécution de travaux de construction de conduites d'égout sanitaire dans le secteur Route 202/Carré de Beaujeu. |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0059 RÈGLEMENT 2005-0059 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2002-0023 RELATIF AUX TAXES IMPOSÉES AUX PERSONNES ÉTANT PROPRIÉTAIRES OU GARDANT DES CHIENS DANS LA MUNICIPALITÉ |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0060 Décrétant l'exécution de travaux de construction de conduites d'égout et d'aqueduc ainsi que des travaux de voirie rue de la Beurrerie, autorisant une dépense de 117 964 $ et un emprunt de 117 964 $; |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0061 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0062 Décrétant l'abolition de certaines parties de chemin ou de rues sur le territoire de la Municipalité de Lacolle |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0063 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0064 Décrétant l'exécution de travaux de bouclage du réseau d'aqueduc du Carré de Beaujeu et de la rue du Mail avec le réseau de la Route 202, le bouclage des réseaux des routes 223 et 202, ainsi que l'alimentation en eau des rues Bellevue et rue 86-19 (projetée) |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0055-1 Règlement 2006-0055-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2005-0055 AUTORISANT LES OFFICIERS DÉSIGNÉS À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0065 Règlement 2006-0065 interdisant l'épandage de boues provenant d'usines d'épuration des eaux usées, d'installations septiques ou de procédés industriels dans l'ensemble du territoire municipal |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0066 RÈGLEMENT 2006-0066 RÉGISSANT CERTAINS TYPES DE FEUX SUR LE TERRITOIRE MUNICIPAL |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0067 POUR RÉGIR L'UTILISATION DE LA PISTE CYCLABLE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0068-1 RÈGLEMENT 2006-0068-1 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - LIMITES DE VITESSE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0069 RÈGLEMENT 2006-0069 - TAXATION 2007 |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2007-0073 RÈGLEMENT 2007-0073 - CONTÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2007-0074 RÈGLEMENT 2007-0075 - DÉLÉGATION DE POUVOIR |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2007-0075 (rue Rémillard) RÈGLEMENT 2007-0075 - RUE RÉMILLARD |
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| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2007-0083 RÈGLEMENT 2007-0075 - tAXATION 2008 |