| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0001 POUR DÉTERMINER LA JOURNÉE DE CHAQUE SESSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0002 CONCERNANT LA TARIFICATION LORS D'ÉLECTION ET/OU RÉFÉRENDUMS |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0003 DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION ET D'UNE BOITE POUR UNE UNITÉ MOBILE DE SECOURS POUR LE SERVICE INCENDIE ET AUTORISANT UN EMPRUNT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0004 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 200 000$ POUR DES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN VUE DE LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0005 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELUS MUNICIPAUX |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-0006 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0006-1 REGLEMENT NUMÉRO 2002-0006-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0006 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0007 CONCERNANT LES ANIMAUX |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0008 INEXISTANT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0009 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0010 N'a pas encore été adopté |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0011 CHANGEANT LE NOM DU CHEMIN RICHELIEU ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0012 INEXISTANT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0013 AUTORISANT LES AGENTS DE LA PAIX DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0014 SUR LES SYSTEMES D`ALARME |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0015 SUR LE COLPORTAGE ET LA SOLLICITATION |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0016 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0017 CONCERNANT LE BRUIT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0018 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0019 CONCERNANT LES IMPRIMÉS ÉROTIQUES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0020 CONCERNANT LA PAIX PUBLIQUE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0021 CONCERNANT LES SALLES D'AMUSEMENT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0022 RELATIF AUX NUISANCES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0023 RELATIF AUX TAXES IMPOSÉES AUX PERSONNES ÉTANT PROPRIÉTAIRES OU GARDANT DES CHIENS DANS LA MUNICIPALITÉ. |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0024 CONCERNANT L'ABOLITION À TITRE DE CHEMIN DE L'ANCIEN CHEMIN ET DE LA RUE DELORME, (dans le territoire de l'ex-Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel) |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0025 INEXISTANT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0026 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2003 |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0027 INEXISTANT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0028 RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0028 CHANGEANT LE NOM DE LA MONTÉE BORIGHT ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0029 INEXISTANT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0030 DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UN CHALET DES LOISIRS ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 225,000$ POUR CES TRAVAUX (Tel que modifié par la résolution 2003-07-368) |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0031 INEXISTANT |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0032 Concernant l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour la mise en place d'une installation septique et pour la construction, l'installation ou la mise en place de tout nouvel ouvrage de captage d'eau souterraine, pour déterminer les documents requis à l'appui de toute demande de certificat d'autorisation et pour préciser les délais de validité du certificat d'autorisation. |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0033 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU PROVENANT DE L'AQUEDUC MUNICIPAL EN DEHORS DES PÉRIODES DE PÉNURIE EFFECTIVE OU APPRÉHENDÉE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0034 METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE LA RUE CADASTRÉE 868-1, LUI DONNANT UN NOM ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-0035 METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE PARTIE DE LA RUE CADASTRÉE 198-32, LUI DONNANT UN NOM ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0036 RÈGLEMENT RELATIF À L'ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0037 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0033 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU DE L'AQUEDUC MUNICIPAL |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0038 AUTORISANT UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE DE 60 000$ AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0004 DÉCRÉTANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN VUE DE LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0039 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-0040 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AUX FINS DE FINANCER LE NETTOYAGE DES ÉTANGS AÉRÉS |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0041 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AUX FINS DE FINANCER L'ASPHALTAGE DE LA PATINOIRE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0042 RELATIF À LA DÉSIGNATION D'UN FONCTIONNAIRE AUTORISÉ À DEMANDER L'ENTRAIDE INCENDIE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0044 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2003-0031 DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE, AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 3 997 300 $ ET UN EMPRUNT POUR FINANCER CETTE DÉPENSE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0045 RÈGLEMENT 2004-0045 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 274 566 $ POUR L'ACHAT D'UN CAMION AUTOPOMPE CONFORME AU DEVIS FAISANT L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES DU 3 MAI 2004 ET UN EMPRUNT DE 257 857 $ |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0048 ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OU DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUE LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE. |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0049 RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0049 RELATIF À L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 331-90 DE L'EX-MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE LACOLLE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-0050 REGLEMENT NUMÉRO 2004-0050 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0051 Règlement 2005-0051 intitulé " Règlement décrétant un emprunt pour l'établissement de plans et de devis pour la construction de réseaux d'aqueduc et d'égouts sur la rue de la Beurrerie: |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0052 RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0052 modifiant le règlement 2003-0035 et METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE PARTIE DE LA RUE CADASTRÉE 198-32 ainsi que la rue 196-59, LEUR DONNANT UN NOM (POUSSARD) ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0053 CONCERNANT L'INTERDICTION D'UTILISATION DE PESTICIDES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0055 AUTORISANT LES OFFICIERS DÉSIGNÉS À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0056 Autorisant la conclusion d'une entente modifiant les conditions de l'entente réputée conclue relative à la cour municipale commune entre les municipalités d'Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Noyan, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Brigide-d'Iberville, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l'Ile-aux-Noix, Saint-Sébastien et Venise-en-Québec |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0057 RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0057 RELATIF A LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0059 RÈGLEMENT 2005-0059 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2002-0023 RELATIF AUX TAXES IMPOSÉES AUX PERSONNES ÉTANT PROPRIÉTAIRES OU GARDANT DES CHIENS DANS LA MUNICIPALITÉ |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0060 Décrétant l'exécution de travaux de construction de conduites d'égout et d'aqueduc ainsi que des travaux de voirie rue de la Beurrerie, autorisant une dépense de 117 964 $ et un emprunt de 117 964 $; |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0062 Décrétant l'abolition de certaines parties de chemin ou de rues sur le territoire de la Municipalité de Lacolle |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-0063 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0065 Interdisant l'épandage de boues provenant d'usines d'épuration des eaux usées, d'installations septiques ou de procédés industriels dans l'ensemble du territoire municipal |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0066 RÈGLEMENT 2006-0066 RÉGISSANT CERTAINS TYPES DE FEUX SUR LE TERRITOIRE MUNICIPAL |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0067 POUR RÉGIR L'UTILISATION DE LA PISTE CYCLABLE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0068-1 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-0069 RÈGLEMENT 2006-0069 - TAXATION 2007 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2007-0073 RÈGLEMENT 2007-0073 - CONTÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2007-0075 (rue Rémillard) RÈGLEMENT 2007-0075 - RUE RÉMILLARD |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2007-0083 RÈGLEMENT 2007-0075 - tAXATION 2008 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0074 RÈGLEMENT 2008-0074 - DÉLÉGATION DE POUVOIR |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0074-1 RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0074-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0074 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0082 RÈGLEMENT 2008-0082 - RELATIF AU PARC DE PLANCHES À ROULETTES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0088 RÈGLEMENT 2008-0088 - RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX VENTES-DÉBARRAS DITES "VENTE DE GARAGE" |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0089A RÈGLEMENT 2008-0089A CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0091 RÈGLEMENT 2008-0091 - RÉGISSANT LA PÉRIODE DE QUESTIONS |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0092 RÈGLEMENT 2008-0092 Décrétant les travaux pour la réalisation du plan d'intervention relatif aux infrastructures d'aqueduc, d'égout et de voirie 2008-2009 et autorisant un emprunt de 848 637 $ pour financer la dépense |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0092-1 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0092-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0092 décrétant les travaux pour la réalisation du plan d'intervention relatif aux infrastructures d'aqueduc, d'égout et de voirie 2008-2009 et autorisant un emprunt de 848 637 $ pour financer la dépense |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0094 (carrières) Règlement numéro 2008-0094 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2008-0095 (Taxes 2009) REGLEMENT NUMÉRO 2008-0095 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2009-0096 (système d'alarme) Règlement 2009-0096 (RM-110) remplaçant le règlement 2002-0014 (RM-110) sur les systèmes d'alarmes |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2009-0097 RÈGLEMENT 2009-0097 intitulé TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE GRAND-RUISSEAU |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2009-0099 RÈGLEMENT 2009-0099 intitulé TARIFICATION DU SERVICE DE COMBAT DES INCENDIES POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE D'INCENDIE D'AUTOMOBILE DES NON-RÉSIDANTS , |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2009-0100 RÈGLEMENT NO 2009-0100 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENGE 9-1-1 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2009-0101 REGLEMENT NUMÉRO 2009-0101 CONCERNANT LA TARIFICATION LORS D'ÉLECTION ET/OU RÉFÉRENDUMS |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2009-0103 (taxes 2010) REGLEMENT NUMÉRO 2009-0103 CONCERNANT LES TAXES POUR 2010 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2010-0106 RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 2010-0106 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 779 831 $ ET UN EMPRUNT DE 779 831 $ POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT DE LA RUE MONSEIGNEUR-LAFORTUNE, DE LA CONSTRUCTION D'UN ÉGOUT PLUVIAL ET DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE. |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2010-0102 RENDANT OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU POUR CERTAINES CATÉGORIES DE COMMERCES ET INDUSTRIES |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2010-0104 RÈGLEMENT 2010-0104 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 430 476 $ ET UN EMPRUNT DE 430 476 $ POUR LA CONSTRUCITON D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LA RUE DE L’ÉGLISE SUD ET LA ROUTE 223 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2010-0107 RÈGLEMENT 2010-0107 établissant la tarification pour la création d’un fonds environnemental et les travaux de cartographie concernant la délimitation du domaine hydrique d’une partie de la rivière Richelieu |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2010-0108 Règlement no. 2010-0108 sur les dérogations mineures modifiant les règlements no. 339-91 de l’ex Village de Lacolle et 105-93 de l’ex Paroisse Notre-Dame du Mont-Carmel |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2010-0109 REGLEMENT NUMÉRO 2010-0109 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011 |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2011-0009-1 RÈGLEMENT 2011-0009-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2002-0009 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2011-0110 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2011-0110 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE COURS D’EAU FAIRBANKS |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2011-0111 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2011-0111 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE COURS D’EAU PATENAUDE |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2011-0112 RÈGLEMENT 2011-0112 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE COURS D’EAU PATENAUDE - (2ième partie) |
| RÈGLEMENT
NUMÉRO 2011-0113 (démolition) RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0113 RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES |
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