RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0001
POUR DÉTERMINER LA JOURNÉE DE CHAQUE SESSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0002
CONCERNANT LA TARIFICATION LORS D'ÉLECTION ET/OU RÉFÉRENDUMS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0003
DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION ET D'UNE BOITE POUR UNE UNITÉ MOBILE DE SECOURS POUR LE SERVICE INCENDIE ET AUTORISANT UN EMPRUNT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0004
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 200 000$ POUR DES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN VUE DE LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0005
RELATIF AU TRAITEMENT DES ELUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0006
FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0006-1
REGLEMENT NUMÉRO 2002-0006-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0006 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0007
CONCERNANT LES ANIMAUX
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0008
INEXISTANT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0009
CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0010
N'a pas encore été adopté
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0011
CHANGEANT LE NOM DU CHEMIN RICHELIEU ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0012
INEXISTANT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0013
AUTORISANT LES AGENTS DE LA PAIX DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0014
SUR LES SYSTEMES D`ALARME
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0015
SUR LE COLPORTAGE ET LA SOLLICITATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0016
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0017
CONCERNANT LE BRUIT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0018
RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0019
CONCERNANT LES IMPRIMÉS ÉROTIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0020
CONCERNANT LA PAIX PUBLIQUE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0021
CONCERNANT LES SALLES D'AMUSEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0022
RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0023
RELATIF AUX TAXES IMPOSÉES AUX PERSONNES ÉTANT PROPRIÉTAIRES OU GARDANT DES CHIENS DANS LA MUNICIPALITÉ.
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0024
CONCERNANT L'ABOLITION À TITRE DE CHEMIN DE L'ANCIEN CHEMIN ET DE LA RUE DELORME, (dans le territoire de l'ex-Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel)
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0025
INEXISTANT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0026
FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2003
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0027
INEXISTANT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0028
RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0028 CHANGEANT LE NOM DE LA MONTÉE BORIGHT ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0029
INEXISTANT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0030
DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UN CHALET DES LOISIRS ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 225,000$ POUR CES TRAVAUX (Tel que modifié par la résolution 2003-07-368)
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0031
INEXISTANT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0032
Concernant l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour la mise en place d'une installation septique et pour la construction, l'installation ou la mise en place de tout nouvel ouvrage de captage d'eau souterraine, pour déterminer les documents requis à l'appui de toute demande de certificat d'autorisation et pour préciser les délais de validité du certificat d'autorisation.
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0033
RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU PROVENANT DE L'AQUEDUC MUNICIPAL EN DEHORS DES PÉRIODES DE PÉNURIE EFFECTIVE OU APPRÉHENDÉE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0034
METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE LA RUE CADASTRÉE 868-1, LUI DONNANT UN NOM ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2002-0035
METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE PARTIE DE LA RUE CADASTRÉE 198-32, LUI DONNANT UN NOM ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0036
RÈGLEMENT RELATIF À L'ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0037
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0033 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU DE L'AQUEDUC MUNICIPAL
RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0038
AUTORISANT UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE DE 60 000$ AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-0004 DÉCRÉTANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN VUE DE LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0039
FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004
RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-0040
CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AUX FINS DE FINANCER LE NETTOYAGE DES ÉTANGS AÉRÉS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-0041
CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AUX FINS DE FINANCER L'ASPHALTAGE DE LA PATINOIRE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-0042
RELATIF À LA DÉSIGNATION D'UN FONCTIONNAIRE AUTORISÉ À DEMANDER L'ENTRAIDE INCENDIE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-0044
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2003-0031 DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UNE USINE DE FILTRATION D'EAU POTABLE, AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 3 997 300 $ ET UN EMPRUNT POUR FINANCER CETTE DÉPENSE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-0045
RÈGLEMENT 2004-0045 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 274 566 $ POUR L'ACHAT D'UN CAMION AUTOPOMPE CONFORME AU DEVIS FAISANT L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES DU 3 MAI 2004 ET UN EMPRUNT DE 257 857 $
RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-0048
ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OU DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUE LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE.
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0049
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0049 RELATIF À L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 331-90 DE L'EX-MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE LACOLLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-0050
REGLEMENT NUMÉRO 2004-0050 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0051
Règlement 2005-0051 intitulé " Règlement décrétant un emprunt pour l'établissement de plans et de devis pour la construction de réseaux d'aqueduc et d'égouts sur la rue de la Beurrerie:
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0052
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0052 modifiant le règlement 2003-0035 et METTANT À LA CHARGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE PARTIE DE LA RUE CADASTRÉE 198-32 ainsi que la rue 196-59, LEUR DONNANT UN NOM (POUSSARD) ET Y DISTRIBUANT LES NUMÉROS CIVIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0053
CONCERNANT L'INTERDICTION D'UTILISATION DE PESTICIDES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0055
AUTORISANT LES OFFICIERS DÉSIGNÉS À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0056
Autorisant la conclusion d'une entente modifiant les conditions de l'entente réputée conclue relative à la cour municipale commune entre les municipalités d'Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Noyan, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Brigide-d'Iberville, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l'Ile-aux-Noix, Saint-Sébastien et Venise-en-Québec
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0057
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0057 RELATIF A LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0059
RÈGLEMENT 2005-0059 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2002-0023 RELATIF AUX TAXES IMPOSÉES AUX PERSONNES ÉTANT PROPRIÉTAIRES OU GARDANT DES CHIENS DANS LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0060
Décrétant l'exécution de travaux de construction de conduites d'égout et d'aqueduc ainsi que des travaux de voirie rue de la Beurrerie, autorisant une dépense de 117 964 $ et un emprunt de 117 964 $;
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0062
Décrétant l'abolition de certaines parties de chemin ou de rues sur le territoire de la Municipalité de Lacolle
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-0063
FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-0065
Interdisant l'épandage de boues provenant d'usines d'épuration des eaux usées, d'installations septiques ou de procédés industriels dans l'ensemble du territoire municipal
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-0066
RÈGLEMENT 2006-0066 RÉGISSANT CERTAINS TYPES DE FEUX SUR LE TERRITOIRE MUNICIPAL
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-0067
POUR RÉGIR L'UTILISATION DE LA PISTE CYCLABLE

RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-0068-1
RÈGLEMENT 2006-0068-1 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - LIMITES DE VITESSE

RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-0069
RÈGLEMENT 2006-0069 - TAXATION 2007
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-0073
RÈGLEMENT 2007-0073 - CONTÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-0075 (rue Rémillard)
RÈGLEMENT 2007-0075 - RUE RÉMILLARD
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-0083
RÈGLEMENT 2007-0075 - tAXATION 2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0074
RÈGLEMENT 2008-0074 - DÉLÉGATION DE POUVOIR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0074-1
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0074-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0074 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0082
RÈGLEMENT 2008-0082 - RELATIF AU PARC DE PLANCHES À ROULETTES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0088
RÈGLEMENT 2008-0088 - RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX VENTES-DÉBARRAS DITES "VENTE DE GARAGE"
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0089A
RÈGLEMENT 2008-0089A CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0091
RÈGLEMENT 2008-0091 - RÉGISSANT LA PÉRIODE DE QUESTIONS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0092
RÈGLEMENT 2008-0092 Décrétant les travaux pour la réalisation du plan d'intervention relatif aux infrastructures d'aqueduc, d'égout et de voirie 2008-2009 et autorisant un emprunt de 848 637 $ pour financer la dépense
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0092-1
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0092-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0092 décrétant les travaux pour la réalisation du plan d'intervention relatif aux infrastructures d'aqueduc, d'égout et de voirie 2008-2009 et autorisant un emprunt de 848 637 $ pour financer la dépense
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0094 (carrières)
Règlement numéro 2008-0094 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0095 (Taxes 2009)
REGLEMENT NUMÉRO 2008-0095 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-0096 (système d'alarme)
Règlement 2009-0096 (RM-110) remplaçant le règlement 2002-0014 (RM-110) sur les systèmes d'alarmes
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-0097
RÈGLEMENT 2009-0097 intitulé TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE GRAND-RUISSEAU
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-0099
RÈGLEMENT 2009-0099 intitulé TARIFICATION DU SERVICE DE COMBAT DES INCENDIES POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE D'INCENDIE D'AUTOMOBILE DES NON-RÉSIDANTS ,
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-0100
RÈGLEMENT NO 2009-0100 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENGE 9-1-1
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-0101
REGLEMENT NUMÉRO 2009-0101 CONCERNANT LA TARIFICATION LORS D'ÉLECTION ET/OU RÉFÉRENDUMS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-0103 (taxes 2010)
REGLEMENT NUMÉRO 2009-0103 CONCERNANT LES TAXES POUR 2010
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-0106
RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 2010-0106 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 779 831 $ ET UN EMPRUNT DE 779 831 $ POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT DE LA RUE MONSEIGNEUR-LAFORTUNE, DE LA CONSTRUCTION D'UN ÉGOUT PLUVIAL ET DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE.
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-0102
RENDANT OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU POUR CERTAINES CATÉGORIES DE COMMERCES ET INDUSTRIES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-0104
RÈGLEMENT 2010-0104 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 430 476 $ ET UN EMPRUNT DE 430 476 $ POUR LA CONSTRUCITON D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LA RUE DE L’ÉGLISE SUD ET LA ROUTE 223
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-0107
RÈGLEMENT 2010-0107 établissant la tarification pour la création d’un fonds environnemental et les travaux de cartographie concernant la délimitation du domaine hydrique d’une partie de la rivière Richelieu
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-0108
Règlement no. 2010-0108 sur les dérogations mineures modifiant les règlements no. 339-91 de l’ex Village de Lacolle et 105-93 de l’ex Paroisse Notre-Dame du Mont-Carmel
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-0109
REGLEMENT NUMÉRO 2010-0109 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0009-1
RÈGLEMENT 2011-0009-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2002-0009 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0110
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2011-0110 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE COURS D’EAU FAIRBANKS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0111
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2011-0111 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE COURS D’EAU PATENAUDE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0112
RÈGLEMENT 2011-0112 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE COURS D’EAU PATENAUDE - (2ième partie)
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0113 (démolition)
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0113 RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

 

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