Permis et certificats

Pour effectuer votre demande, SVP veuillez (1) remplir le formulaire directement sur notre site ou pour ceux qui le désirent, vous pouvez (2) imprimer le fichier PDF ci-dessous, le remplir manuellement et le faire parvenir à l'inspecteur municipal à l'adresse suivante:

Municipalité de Lacolle
a/s Inspecteur municipal
1, rue de l'Église Sud
Lacolle (Québec) J0J 1J0

TÉLÉPHONE : 450-246-3201
COURRIEL: insp.permis@lacolle.com

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
Construction-Rénovation
SVP veuillez remplir toutes les cases
 
  

Informations générales
Nom du/de la requérant(e)
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Télécopieur
 
 
  

Emplacement des travaux
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Matricule
 
  

Description des travaux:
Description:
Date (début)
Date (fin)
Coûts approx. ($)
 
  

Responsable des travaux
(Nom du responsable seulement si même que requérant)
Nom du responsable
Nom de la compagnie
No. RBQ
No. NEQ
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Télécopieur
 
 
  

Nouvelle construction
(rénovation extérieure)
(Documents requis entre parenthèses)

Installation Nouvelle construction d'un bâtiment principal(1,2,3,4,6,7,8,9 et 10)

Nouvelle construction accessoire (1,2,3,4,6,7,8,9 et 10)

 
  

Liste de travaux de rénovation (extérieur)
(Documents requis entre parenthèses)

Remplacement du revêtement du toit (1,8)

  • Matériaux existants
  • Matériaux projetés

Remplacement du revêtement extérieur (1,8)

  • Matériaux existants
  • Matériaux projetés

Remplacement des portes et/ou des fenêtres

  • Mêmes dimensions (1,8)
  • Modification des dimensions (1,5,8 et 10)

Ajout d'ouvertures (fenêtres, porte,etc.) (1,5,8 et 10)

  • Mur avant
  • Mur droit
  • Mur gauche
  • Mur arrière

Réparation mineure de la fondation (1)

Réparation de la fondation (1,2,5 et 7)

Remplacement du drain français (1)

Construction d'un avant-toit (1,2,5,7 et 8)

Ajout d'une entrée extérieure pour le sous-sol (1 à 8)

Peinture du revêtement extérieur (N/A)

Démolition d'un bâtiment principal ou accessoire (1)

Usage accessoire (1 et 8)
 
  

Liste de travaux de rénovation (intérieur)
(Documents requis entre parenthèses)

Changement des armoires (8)

  • Cuisine
  • Salle de bain

Ajout d'appareil de plomberie uniquement (N/A)

  • Bain
  • Douche
  • Lavabo
  • Chauffe-eau

Ajout d'un foyer et/ou d'une cheminée (N/A)

  • Bois
  • Gaz
  • Granules
  • Autres
  • Installation

Remplacement du système de chauffage (N/A)

Aménagement du sous-sol (3)

Peinture (N/A)

Remplacement du gypse (N/A)

  • Pièce visée du logement

Changement des fermes de toit (7 et 11)

Autres travaux:

 
  

Liste des documents requis
(2 copies complètes des documents sont requises)

  1. Certificat de localisation
  2. Plan d'implantation
  3. Plan d'étage (avant / après)
  4. Plan des fondations
  5. Coupe transversale du bâtiment
  6. Coupe des murs-types
  7. Coupe et détails des escaliers
  8. Devis (matériaux utilisés)
  9. Plan de projet d'implantation
  10. Plan de construction

Si applicable, une procuration du propriétaire est également requise.

 
  

Je déclare par la présente que tous les renseignements fournis sont exacts et que je m'engage à respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur,

Requérant
Date de demande
 
  

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