Construction / Rénovation

Liste des documents
Règlement relatif aux usages conditionnels : Cliquez pour télécharger: 556.pdf (1640.294 Ko)
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) : Cliquez pour télécharger: 555.pdf (1648.427 Ko)
Règlement sur les permis et certificats : Cliquez pour télécharger: 554.pdf (2987.551 Ko)
Règlement de construction : Cliquez pour télécharger: 553.pdf (3387.931 Ko)
Règlement sur les conditions d'émission de permis de construction : Cliquez pour télécharger: 552.pdf (968.435 Ko)
Règlement de lotissement : Cliquez pour télécharger: 551.pdf (2299.813 Ko)
Règlement de zonage - Annexe III : Cliquez pour télécharger: 558.pdf (699.836 Ko)
Règlement de zonage - Annexe II : Cliquez pour télécharger: 557.pdf (811.148 Ko)
Règlement de zonage : Cliquez pour télécharger: 550.pdf (10282.72 Ko)
Plan d'urbanisme (2e partie) : Cliquez pour télécharger: 549.pdf (7095.665 Ko)
Plan d'urbanisme (1ere partie) : Cliquez pour télécharger: 548.pdf (4142.65 Ko)
Clapet de non-retour : Cliquez pour télécharger: 404.pdf (26.304 Ko)
Concernant l'aqueduc et les égouts. : Cliquez pour télécharger: 405.pdf (89.357 Ko)
Modifiant la taxation relative aux compteurs d'eau. : Cliquez pour télécharger: 406.pdf (459.974 Ko)
Instaurant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. : Cliquez pour télécharger: 407.pdf (484.944 Ko)
Régissant la démolition d'immeubles. : Cliquez pour télécharger: 408.pdf (683.841 Ko)
Modifiant le règlement 2010-0108 sur les dérogations mineures. : Cliquez pour télécharger: 336.pdf (397.704 Ko)
Rendant obligatoire l'installation de compteurs d'eau pour certaines catégories de commerces et industries. : Cliquez pour télécharger: 410.pdf (394.488 Ko)
Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques. : Cliquez pour télécharger: 411.pdf (612.467 Ko)
Lotissement grilles : Cliquez pour télécharger: 412.pdf (325.821 Ko)
Règlement de zonage : Cliquez pour télécharger: 413.pdf (1264.71 Ko)
Construction : Cliquez pour télécharger: 414.pdf (441.962 Ko)
Installation septique et puits : Cliquez pour télécharger: 415.pdf (147.956 Ko)
Constituant un comité consultatif d'urbanisme de la municipalité de Lacolle. : Cliquez pour télécharger: 416.pdf (95.282 Ko)
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